Mentions légales
Dernière mise à jour : septembre 2026
1. Éditeur du site
Le présent site internet (ci-après le « Site ») est édité et exploité par :
CUIR ET SOFA
Société par actions simplifiée (SAS)
Capital social : 10 000,00 €
Siège social : 9 Rue du Commerce, 67550 Vendenheim, France
SIREN : 519 886 063
SIRET du siège social : 519 886 063 00022
N° TVA intracommunautaire : FR51 519 886 063
Activité principale : Commerce de détail de meubles — NAF 47.55G
Date de création : 19/01/2010
Date d'immatriculation : 26/02/2010
Président : Marc ABECASSIS
Directeur de la publication : Marc ABECASSIS
E-mail : info@cuiretsofa.eu
Téléphone : +33 7 57 75 31 71
CUIR ET SOFA exerce une activité de commerce de détail de meubles et commercialise notamment des canapés compressés et convertibles.
2. Hébergement
Le Site est exploité au moyen de la plateforme Shopify.
Hébergeur : Shopify Inc.
Adresse : 151 O'Connor Street, Ground Floor, Ottawa, Ontario K2P 2L8, Canada
3. Objet du Site
Le Site a pour objet la présentation et la commercialisation en ligne des produits proposés par CUIR ET SOFA.
CUIR ET SOFA commercialise notamment des canapés compressés, canapés convertibles et meubles associés.
Les caractéristiques essentielles des produits, notamment leurs dimensions, coloris, configurations, matériaux, fonctionnalités et caractéristiques de couchage lorsqu'elles sont applicables, sont présentées sur les fiches produits correspondantes.
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le Site, notamment les textes, photographies, images, visuels, descriptions de produits, logos, éléments graphiques, identité visuelle, structure, présentation et contenus, est protégé par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
Ces éléments appartiennent à CUIR ET SOFA ou sont utilisés avec l'autorisation de leurs titulaires respectifs.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, distribution ou exploitation, totale ou partielle, des éléments du Site sans autorisation préalable est interdite lorsqu'elle porte atteinte aux droits de CUIR ET SOFA ou de leurs titulaires.
5. Produits et photographies
Les photographies et visuels présentés sur le Site ont pour objectif de permettre au Client de visualiser les produits proposés.
De légères différences peuvent notamment résulter des paramètres d'affichage des écrans, des conditions de prise de vue ou des caractéristiques des matériaux et revêtements.
Les caractéristiques essentielles du produit sont celles indiquées sur sa fiche produit.
6. Responsabilité
CUIR ET SOFA s'efforce de maintenir sur le Site des informations exactes et à jour.
Toutefois, des erreurs, omissions ou indisponibilités temporaires peuvent exceptionnellement survenir.
CUIR ET SOFA ne saurait être tenue responsable d'une interruption temporaire du Site résultant notamment d'une opération de maintenance, d'un problème technique, d'une panne d'un prestataire ou d'un événement indépendant de sa volonté.
Les présentes dispositions ne limitent pas les droits et garanties légales dont bénéficie le consommateur.
7. Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens hypertextes vers des sites ou services exploités par des tiers.
CUIR ET SOFA n'exerce aucun contrôle sur ces sites et ne peut être tenue responsable de leur contenu, de leur disponibilité ou de leurs pratiques.
8. Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre de l'utilisation du Site et des commandes sont traitées conformément à la réglementation applicable.
Les informations relatives aux traitements de données personnelles, à leurs finalités, aux droits des personnes et aux modalités d'exercice de ces droits sont détaillées dans la Politique de confidentialité du Site.
9. Cookies
Le Site peut utiliser des cookies nécessaires à son fonctionnement ainsi que, selon les choix de l'utilisateur, des cookies destinés notamment à mesurer l'audience ou à améliorer l'expérience utilisateur.
Les cookies soumis au consentement ne sont déposés qu'après recueil du consentement lorsque celui-ci est requis.
10. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
Les dispositions impératives applicables aux consommateurs demeurent pleinement applicables.
11. Coordonnées
CUIR ET SOFA
9 Rue du Commerce
67550 Vendenheim
France
SIREN : 519 886 063
SIRET : 519 886 063 00022
TVA intracommunautaire : FR51 519 886 063
E-mail : info@cuiretsofa.eu
Téléphone : +33 7 57 75 31 71
Président : Marc ABECASSIS
Activité : Commerce de détail de meubles — vente notamment de canapés compressés et convertibles.