Conditions d’utilisation
Dernière mise à jour : septembre 2026
1. Présentation
Bienvenue sur le site de CUIR ET SOFA.
CUIR ET SOFA est une société spécialisée dans le commerce de détail de meubles, notamment dans la vente de canapés compressés et convertibles.
Les présentes Conditions de service définissent les règles générales applicables à l'utilisation du Site.
Elles doivent être lues conjointement avec :
- les Conditions Générales de Vente ;
- la Politique d'expédition et de livraison ;
- la Politique de retour et de remboursement ;
- la Politique de confidentialité ;
- la Politique relative aux cookies.
2. Identification de l'entreprise
CUIR ET SOFA
Société par actions simplifiée (SAS)
9 Rue du Commerce
67550 Vendenheim
France
SIREN : 519 886 063
SIRET : 519 886 063 00022
TVA intracommunautaire : FR51 519 886 063
Président : Marc ABECASSIS
E-mail : info@cuiretsofa.eu
Téléphone : +33 7 57 75 31 71
3. Utilisation du Site
L'utilisateur s'engage à utiliser le Site conformément aux présentes Conditions et à la réglementation applicable.
Il est interdit d'utiliser le Site à des fins frauduleuses, illégales ou susceptibles de porter atteinte aux droits de CUIR ET SOFA ou de tiers.
4. Produits
CUIR ET SOFA commercialise notamment des canapés compressés et convertibles.
Les caractéristiques essentielles des produits sont indiquées sur les fiches produits.
Le Client est invité à vérifier attentivement les dimensions, configurations, coloris, matériaux, fonctionnalités et caractéristiques de couchage avant de passer commande.
5. Commandes
Les commandes sont régies par les Conditions Générales de Vente.
Avant validation définitive, le Client doit vérifier les informations relatives au produit commandé, à son adresse, au prix et aux éventuels frais de livraison.
6. Prix et paiement
Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros et toutes taxes comprises, sauf indication contraire.
Les moyens de paiement disponibles sont indiqués au cours du processus de commande.
Les données de paiement sont traitées par les prestataires de paiement utilisés sur le Site.
7. Livraison
CUIR ET SOFA livre actuellement en France métropolitaine et en Belgique.
Les canapés peuvent être livrés sous forme compressée afin de faciliter leur transport et leur livraison.
Les délais et modalités de livraison sont détaillés dans la Politique d'expédition et de livraison.
8. Utilisation du canapé
Le canapé doit être utilisé conformément à sa destination et aux instructions fournies avec le produit.
Lors du déballage d'un canapé compressé, le Client doit respecter les instructions de déballage.
Les mécanismes des canapés convertibles doivent être utilisés conformément aux instructions fournies avec le produit.
9. Retours et rétractation
Lorsque le droit légal de rétractation est applicable, le Client consommateur dispose d'un délai de 14 jours pour exercer ce droit.
Le Client peut utiliser le formulaire de retour ou toute déclaration claire exprimant sa volonté de se rétracter.
Les frais directs de retour sont fixés à :
99 € TTC par colis retourné
lorsque ces frais sont légalement à la charge du Client.
Cette disposition s'applique aux retours depuis la France métropolitaine et la Belgique.
Les retours liés à un produit défectueux, non conforme ou à une erreur imputable à CUIR ET SOFA sont traités conformément aux garanties et obligations légales applicables.
10. Propriété intellectuelle
Les textes, photographies, images, descriptions de produits, logos, éléments graphiques, éléments visuels et autres contenus du Site sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou exploitation non autorisée susceptible de porter atteinte aux droits de CUIR ET SOFA ou de tiers est interdite.
11. Avis et contenus des utilisateurs
Lorsque le Site permet aux clients de publier des avis ou commentaires, ceux-ci doivent être sincères, pertinents et conformes à la réglementation applicable.
Il est notamment interdit de publier des contenus :
- diffamatoires ;
- injurieux ;
- frauduleux ;
- illégaux ;
- portant atteinte aux droits de tiers ;
- contenant des données personnelles de tiers sans autorisation.
CUIR ET SOFA peut modérer ou supprimer les contenus manifestement contraires à la loi ou aux présentes Conditions.
12. Disponibilité du Site
CUIR ET SOFA met en œuvre des moyens raisonnables afin d'assurer le fonctionnement du Site.
Le Site peut néanmoins être temporairement indisponible en raison notamment d'opérations de maintenance, de mises à jour, de problèmes techniques ou d'événements indépendants de la volonté de CUIR ET SOFA.
13. Utilisations interdites
Il est notamment interdit :
- d'utiliser le Site à des fins frauduleuses ;
- de tenter d'accéder sans autorisation aux systèmes informatiques ;
- de transmettre des logiciels malveillants ;
- de perturber le fonctionnement du Site ;
- d'extraire massivement les contenus du Site sans autorisation ;
- d'usurper l'identité d'un tiers ;
- de fournir volontairement des informations fausses dans le cadre d'une commande.
14. Données personnelles
CUIR ET SOFA traite certaines données personnelles nécessaires notamment au fonctionnement du Site, au traitement des commandes, au paiement, à la livraison et au service client.
Les modalités de traitement des données personnelles sont détaillées dans la Politique de confidentialité.
15. Shopify
Le Site utilise la plateforme Shopify pour son infrastructure technique et son fonctionnement.
Les ventes réalisées sur le Site sont conclues entre le Client et CUIR ET SOFA.
Shopify fournit l'infrastructure technique de la boutique et n'est pas le vendeur des canapés proposés par CUIR ET SOFA.
16. Modification des Conditions
CUIR ET SOFA peut modifier les présentes Conditions de service lorsque cela est nécessaire, notamment en raison de l'évolution du Site, de son activité ou de la réglementation.
La version applicable est celle publiée sur le Site au moment de son utilisation.
Les modifications ne remettent pas en cause les droits acquis au titre des commandes déjà conclues lorsque la loi l'interdit.
17. Responsabilité
CUIR ET SOFA met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer le fonctionnement du Site.
Les présentes Conditions ne limitent pas les garanties et responsabilités qui ne peuvent légalement être exclues ou limitées.
18. Médiation de la consommation
En cas de litige concernant une vente conclue avec un consommateur, celui-ci est invité à contacter en priorité CUIR ET SOFA afin de rechercher une solution amiable.
Après réclamation préalable et lorsque les conditions légales sont réunies, le Client peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation désigné par CUIR ET SOFA.
Médiateur de la consommation : à renseigner avec le médiateur effectivement désigné par CUIR ET SOFA.
Adresse : à renseigner.
Site internet : à renseigner.
19. Droit applicable
Les présentes Conditions de service sont soumises au droit français.
Les dispositions impératives applicables aux consommateurs demeurent pleinement applicables.
20. Coordonnées
CUIR ET SOFA
9 Rue du Commerce
67550 Vendenheim
France
SIREN : 519 886 063
SIRET : 519 886 063 00022
TVA intracommunautaire : FR51 519 886 063
E-mail : info@cuiretsofa.eu
Téléphone : +33 7 57 75 31 71
Président : Marc ABECASSIS
Activité : Commerce de détail de meubles — vente notamment de canapés compressés et convertibles.
Dernière mise à jour : septembre 2026