Politique de remboursement
Dernière mise à jour : septembre 2026
Chez CUIR ET SOFA, nous sommes spécialisés dans la vente de canapés compressés et convertibles.
Nous avons conçu cette politique afin de présenter de manière claire les modalités de retour et de remboursement applicables à nos clients.
1. Droit de rétractation — 14 jours
Lorsque le droit légal de rétractation est applicable, vous disposez d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de votre canapé pour nous informer de votre décision de vous rétracter.
Vous n'avez pas à justifier votre décision.
Aucune pénalité ne peut être appliquée du seul fait de l'exercice du droit légal de rétractation.
Pour exercer votre droit de rétractation, vous pouvez :
- utiliser le formulaire de rétractation ;
- utiliser le formulaire de retour présent dans l'emballage de votre produit ;
- nous envoyer une déclaration claire exprimant votre volonté de vous rétracter ;
- utiliser, lorsqu'elle est disponible, la fonctionnalité de rétractation en ligne proposée sur le Site.
E-mail : info@cuiretsofa.eu
2. Formulaire de retour
Un formulaire de retour est placé dans l'emballage du canapé.
Ce formulaire permet de faciliter le traitement de votre demande.
La présence ou l'absence du formulaire dans le colis ne limite toutefois pas votre droit légal de rétractation.
3. Adresse de retour
Les produits retournés doivent être envoyés à l'adresse suivante :
CUIR ET SOFA
9 Rue du Commerce
67550 Vendenheim
France
Le Client doit conserver sa preuve d'expédition et, lorsque cela est disponible, son numéro de suivi jusqu'à la finalisation du retour.
4. Délai de retour
Après avoir informé CUIR ET SOFA de sa décision de se rétracter, le Client doit retourner le produit sans retard excessif et au plus tard dans le délai légal applicable.
Le produit doit être correctement protégé pendant son transport retour.
5. Frais de retour
Dans le cadre du droit légal de rétractation, les coûts directs de retour du canapé sont à la charge du Client lorsque CUIR ET SOFA l'en a informé avant la conclusion de la vente.
En raison de la nature, du volume et des conditions de transport des canapés compressés et convertibles, les frais directs de retour sont fixés à :
99 € TTC par colis retourné.
Ce montant est applicable aux retours effectués depuis :
- la France métropolitaine ;
- la Belgique.
Lorsque plusieurs colis doivent être retournés, les frais sont calculés à raison de 99 € TTC par colis effectivement retourné.
Les 99 € TTC correspondent aux frais directs liés au retour du colis, notamment à la collecte, au transport, à la manutention et au traitement du retour.
Ce montant ne constitue pas une pénalité appliquée au Client pour avoir exercé son droit de rétractation.
6. État du canapé retourné
Le Client peut ouvrir et manipuler le canapé afin d'en vérifier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.
Le simple fait qu'un canapé ait été déballé ne supprime donc pas automatiquement le droit de rétractation.
Le Client doit toutefois manipuler le produit avec précaution.
Si le canapé présente une dépréciation résultant de manipulations allant au-delà de celles nécessaires pour vérifier sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement, CUIR ET SOFA peut tenir compte de cette dépréciation dans le montant du remboursement, conformément aux règles légales applicables.
7. Produit défectueux ou non conforme
Si le canapé reçu est défectueux, endommagé ou ne correspond pas à votre commande, contactez-nous :
info@cuiretsofa.eu
Nous pouvons vous demander des photographies ou vidéos du produit et de son emballage afin de faciliter l'analyse du problème.
Lorsque le problème relève d'une garantie légale, d'une non-conformité ou d'une erreur imputable à CUIR ET SOFA, les frais de retour ne sont pas facturés au Client conformément aux règles légales applicables.
8. Remboursement
En cas d'exercice du droit légal de rétractation, CUIR ET SOFA rembourse les sommes dues conformément à la réglementation applicable.
Le remboursement intervient au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle CUIR ET SOFA est informée de la décision du Client de se rétracter.
Pour une vente de biens, CUIR ET SOFA peut différer le remboursement jusqu'à récupération du canapé ou jusqu'à réception de la preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces événements.
Le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du Client dans les conditions prévues par la loi.
Les frais de livraison standard sont remboursés conformément aux règles légales applicables.
Les frais supplémentaires résultant du choix d'un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé ne sont pas nécessairement remboursables.
Les 99 € TTC de frais directs de retour par colis sont déduits du montant remboursé lorsque ces frais sont légalement à la charge du Client.
9. Dépréciation du produit
Lorsqu'un produit présente une dépréciation résultant de manipulations allant au-delà de celles nécessaires pour vérifier sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement, CUIR ET SOFA peut tenir compte de cette dépréciation dans le montant du remboursement dans les conditions prévues par la réglementation.
Toute éventuelle déduction doit être liée à la dépréciation réellement constatée et ne constitue pas une pénalité pour l'exercice du droit de rétractation.
10. Échanges
CUIR ET SOFA ne garantit pas automatiquement l'échange d'un canapé retourné.
Si vous souhaitez un autre modèle, une autre configuration ou un autre coloris, vous pouvez effectuer une nouvelle commande après traitement du retour, sous réserve de la disponibilité du produit.
11. Contact
Pour toute question concernant un retour ou un remboursement :
CUIR ET SOFA
9 Rue du Commerce
67550 Vendenheim
France
E-mail : info@cuiretsofa.eu
Téléphone : +33 7 57 75 31 71
SIREN : 519 886 063
SIRET : 519 886 063 00022
TVA intracommunautaire : FR51 519 886 063
Dernière mise à jour : septembre 2026